CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

La prestation « Location de matériel » est fournie par Yes Vintage, (nommée ci-après le loueur). Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par l’acceptations des conditions générales, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

1. Prise en charge du véhicule

Le preneur prend en charge le véhicule en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel.

2. Restitution du véhicule

Le preneur est tenu de restituer le véhicule au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur doivent être restitués au loueur dans un état irréprochable. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés.

3. Prolongation de la durée de location

Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indiquer de raison.

4. Conditions du conducteur

Le conducteur doit avoir au minimum 21 ans, 3 ans d'expérience du permis de conduire, et doit posséder un permis de conduire manuel. Pour kles étrangers, le conducteur soit être en possession d'un permis international.

5. Prestations et prix

Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et sur son site internet www.yesprovence.com.

6. Assurance

L’assurance au tiers est comprise dans la location. Une option rachat de franchise "Garantie Zen" est proposée au client pour éviter d'avoir des frais de réparation en cas de dommages. Cette option peut être souscrite jusqu'à 1h avant le début de la location.

7. Casques

Un casque homologué est mis à disposition gratuitement.

8. Responsabilité du preneur

Le preneur s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité annexées. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du véhicule loué (art.1383 et 1384 du code civil). Yes Vintage n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel.

9. Dépôt de garantie

Le loueur demande une empreinte de carte bancaire comme dépôt de garantie contre les contraventions, la perte, le vol ou l’endommagement du matériel.

10. Annulation et reports

Lorsque la commande est réglée, la réservation est confirmée. A 31 jours ou moins de la date de la prestation, 50% de la somme totale sera remboursée si le client souhaite annuler.

Les intempéries légères (pluie, vent) ne sont pas des motifs valables pour l'annulation de la location.

Report possible et valable un an à partir de la date initiale de l'événement et sous réserve de disponibilité.

11. Droit applicable

Ce contrat est soumis à la législation Française. En cas de litige, afin de confronter les points de vue des tiers et leur permettre de trouver eux-mêmes une solution au litige, un médiateur pourra être désigné par les parties ou le juge préalablement saisi. Cette médiation pourra alors prendre deux formes possibles : conventionnelle ou judiciaire. En cas de médiation en premier lieu et de non résolution du litige, le tribunal compétent par défaut serait celui du locataire final de matériel. Sur accord ou en cas de différents locataires et éventuelles victimes de dommages, un tribunal unique commun pourra être déterminé par la justice.

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